Mentions légales et conditions générales

Modèle à faire relire par un juriste avant la mise en ligne.

Éditeur

Salle de convivialité SAS, 12 rue des Tilleuls, 75000 Paris. SIRET 000 000 000 00000.

Objet

Location d'une salle de réception après des obsèques, pour une durée maximale de 2 h au prix d'un forfait unique, et d'options (boissons, restauration, décoration, hommage, service).

Réservation et validation

Toute demande bloque le créneau et est validée manuellement par notre équipe. Pour un particulier, le paiement est autorisé chez PayPal au moment de la demande et débité à la validation. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur notre site. Une réservation n'est confirmée qu'après paiement ou, pour un professionnel, après validation de sa demande.

Remise en état

Une remise en état de 30 minutes suit chaque location ; aucune location ne peut commencer pendant ce temps.

Annulation

Remboursement intégral jusqu'à 24 h avant le début de la location, de 50 % jusqu'à 6 h avant, aucun remboursement ensuite. En cas de report des obsèques, le changement de date est gratuit selon les disponibilités. La location étant une prestation à date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).

Options

Chaque option doit être commandée dans le délai indiqué. Les options ajoutées après la réservation sont payées en ligne à la commande.